Règlement intérieur

Membres de l’association :

Il est prévu 2 niveaux d’adhésion à l’association :

adhérent : réservé aux résidents du périmètre défini dans les statuts de l’association,

sympathisant pour toute autre personne (dans ou en dehors du périmètre de l’association), souhaitant soutenir l’association dans ses actions.

Tous les membres reçoivent les informations transmises par l’association mais seul l’adhérent a droit de vote.

Cotisations :

Adhérent : cotisation annuelle 25 €

A partir du Deuxième membre du même foyer fiscal : cotisation annuelle 5€

Sympathisant : dons libres

Conflit et lien d’intérêt :

Tout membre du bureau s’engage à informer par écrit le bureau en cas de lien ou de conflit d’intérêt personnel pouvant interférer avec l’action de l’association. Dès réception de l’information, le bureau se réunit et décide du maintien ou de l’exclusion du membre du bureau concerné.

Exclusions :

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau à la majorité pour motif grave et notamment : toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l’association ou sa réputation.

Anonymat :

– L’association, par le simple fait de l’adhésion du cotisant, peut utiliser les noms et les mails de ses adhérents et sympathisants lors des échanges que soit à l’intérieur de l’association qu’à l’extérieur.

– Par contre une possibilité est offerte si un cotisant le souhaite : il peut demander à ce que son nom reste anonyme sur simple demande écrite au bureau de l’association.

Organisation :

– Il est prévu une journée porte ouverte afin de sensibiliser toutes les personnes de passage dans le quartier sur les enjeux des projets d’urbanisation.

– Il est prévu une Assemblée Générale par an.

– Tout membre cotisant de l’association, à jour de sa cotisation, peut solliciter l’un des membres du bureau sur une question spécifique.

Le bureau décide alors de traiter par mail, par tract, par une réunion, par tout moyen de communication, voire exceptionnellement par une assemblée le sujet soulevé.

– Les décisions courantes sont prises par le bureau qui se réunit sur la base d’une réunion par mois en moyenne (10 réunions par an).

– Le bureau peut intégrer un ou plusieurs adhérents à ses réunions et actions selon le sujet.

– Le bureau tient par ailleurs informé les cotisants à jour de leur cotisation par le moyen le plus adapté et si possible par mail.

– Pour des questions plus importantes, le bureau peut réaliser un sondage par mail, une réponse par ce même moyen est souhaitée dans un délai de 72h.

Le règlement intérieur :

le règlement peut être modifié par le bureau.

Renouvellement du Bureau :

Le bureau est élu pour un an sauf démission. Chaque membre peut être reconduit ou remplacé lors des Assemblées Générales Ordinaires annuelles

Nombre de procurations :

Un adhérent à jour de sa cotisation, peut disposer de trois procurations pour participer à un vote.

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